J.O. 242 du 16 octobre 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret n° 2004-1091 du 14 octobre 2004 portant virement de crédits

NOR : ECOB0430045D


Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,

Vu l'article 14 de l'ordonnance no 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances ;

Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2004,

Décrète :


Article 1


Est annulé sur 2004 un crédit de 2 016 235 EUR applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent décret.

Article 2


Est ouvert sur 2004 un crédit de 2 016 235 EUR applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent décret.

Article 3


Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, et le secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 14 octobre 2004.


Jean-Pierre Raffarin


Par le Premier ministre :


Le ministre d'Etat, ministre de l'économie,

des finances et de l'industrie,

Nicolas Sarkozy

Le secrétaire d'Etat au budget

et à la réforme budgétaire,

Dominique Bussereau



Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 242 du 16/10/2004 texte numéro 1


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n° 242 du 16/10/2004 texte numéro 1